mardi 12 juin 2007

13 juin - Jugement en appel CE Bema/ Finuchem

Demain, mercredi 13 juin sera donc rendu la décision de la cours d'appel concernant Finuchem qui confirmera ou infirmera la précédente décision en 1ère instance qui avait comdamné Finuchem.
A la clé si j'ai bien compris il y a des sommes conséquentes notament des astreintes journalières, qui serait touchées par le CE en cas de gain en l'appel.

A la vue de l'obscur épisode des taxi bleus, je nourris quelques inquiètudes sur l'usage qui sera fait de cette somme...

Si quelqu'un peut me documenter sur les tenants et les aboutissants de cette procédure, merci de me contacter pour m'aider à completer ce papier.

Fred.

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