Compte rendu de la décision de la cour d'appel

Il y a maintenant deux semaines, la cour d'appel de Paris rendait sa décision dans l'affaire qui oppose le CE Bema ainsi que la CGT à Finuchem.

Le Comité d'entreprise devait nous faire une explication de texte intelligible par tous, tant l'arrêt de la cours d'appel et son jargon juridique reste hermétique à la plupart d'entre nous.

A ce jour aucune explication claire nous a été donnée, ne doutons pas que c'est pour bientôt...
Patrick ou Aïssa le blog vous est ouverts si vous souhaitez communiquer.

Je vais pour ma part, tenter en attendant une rapide analyse de ce que j'ai compris du jugement.

En proposant des reclassements et en participants financièrement aux coûts de formation, à hauteur de 30.000 € sur un budget de 100.000 € lors du 1er PSE, Finuchem s'est mis a l'abri.
Aussi les dommages et intérêts (885.000 €) ainsi que les astreintes financières journalières (4.000 €/jour) réclamés par le CE et la CGT sont rejetés.

Sur le fond par contre, il a été donné raison à l'action du CE/CGT.
Seule compensation financière une condamnation a payer 2.000 € par Finuchem
Finuchem est aussi condamnée aux dépens (C'est a dire qu'elle est censée payer les frais de justices et les frais d'experts), à confirmer mes notions de droit sont lointaines....

Ensuite il est fait mention de notion qui m'échappent, comme :
"Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus" ou bien,
"condamne la SA Finuchem à participer a la quote-part du financements des allocations devant être versés... " Voir paragraphe PAR CES MOTIFS à l'avant dernière page de l'arrêt du 13 juin de la cour d'appel.

Bref devant le flou que peut représenter le jargons juridique pour nous, il devient URGENT d'avoir une traduction claire de ce jugement et des tenants et aboutissants de cette décision.
Merci a nos représentant de se manifester....

Fred